L’apprentissage pour les jeunes hors Union Européenne

La France est le premier pays d’accueil non anglophone pour les étudiants étrangers, qui sont 343 000 à venir dans l’Hexagone dans le cadre de leur parcours (chiffres Campus France). Selon les projets professionnels de chacun, l’apprentissage peut être la solution adaptée. Il est alors bon de savoir qu’il n’est pas obligatoire de posséder la nationalité française pour signer un contrat d’apprentissage à durée déterminée. Le CFA IGS Paris vous propose de découvrir les démarches concernant les apprenants originaires d’un pays hors Union Européenne souhaitant s’inscrire dans un programme en tant qu’apprenti.

Titre de séjour et autorisation provisoire de travail

Les démarches pour un alternant originaire d’un pays hors UE afin de suivre une formation en apprentissage diffèrent légèrement si le concerné est mineur ou majeur. En effet, dans ce dernier cas, un titre de séjour délivré par l’État français est obligatoire, le seul visa ne suffisant pas. Ils doivent par contre, quel que soit l’âge, justifier d’une année d’étude en France en formation initiale depuis le décret d’application n° 2016-1456 de la loi relative au droit des étrangers en France entré en vigueur le 01 novembre 2016.

Les mineurs et majeurs doivent également disposer impérativement d’une Autorisation Provisoire de Travail (APT), délivrée par les services de la Main d’Œuvre Étrangère (MOE) de la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Il est conseillé de faire la demande au minimum 3 semaines avant le début du contrat, les délais pouvant être longs surtout car l’APT doit débuter obligatoirement avant le premier jour du contrat d’apprentissage. Si les conditions sont remplies, l’APT est « accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée » (article L5221-5 du Code du Travail). A noter que dans le cadre d’un contrat s’étalant sur plusieurs années, la […]

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Source : cfa-igs.com

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