Astreintes : comment ça marche ?

Le mise en place des astreintes dans une entreprise : comment ça marche ? Quelle rémunération ? Quelle organisation ?

Pour faire face à certaines situations, un employeur peut décider de mettre en place des périodes d’astreintes au sein de son entreprise et pour certains salariés. Comment mettre en place une astreinte ? Comment doit-elle être rémunérée ? Quel impact sur la gestion du temps de travail des salariés concernés ?

Période d’astreinte : définition

La période d’astreinte est clairement définie par l’article L.3121-9 du Code du Travail. Il s’agit d’une période durant laquelle un salarié, sans être disponible immédiatement, ni présent sur son lieu de travail, peut intervenir pour accomplir un travail lié à son entreprise.

L’astreinte peut être prévue et détaillée dans un accord avec le Comité Social et Economique (CSE), une convention collective ou tout type d’accord collectif. C’est une possibilité légale dont l’employeur dispose mais qui doit être anticipée : les salariés concernés par des périodes d’astreintes doivent être prévenus du planning des périodes dans une délai raisonnable.

La mise en place d’une astreinte

La mise en place d’une astreinte est conditionnée à un accord d’établissement ou d’entreprise. S’il n’y a aucun accord collectif, l’employeur peut décider de mettre en place les périodes d’astreintes de façon unilatérale. Dans ce cas, il doit recueillir l’avis du CSE et informer l’inspection du travail.

L’employeur doit produire un document dans lequel sont précisés :

  • Qui est concerné dans l’entreprise : quels effectifs, quels services ou quels postes.
  • Sur quelles plages horaires les astreintes vont s’établir : nuit, weekend, etc.
  • Quelle est la rémunération envisagée.
  • Comment seront […]

Source : Eurecia – eurecia.com

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