Congé parental : comment l’organiser et quelles sont les lois en vigueur ?

La naissance d’un enfant est toujours un bouleversement dans la vie d’un parent. Lorsqu’elle implique une absence longue durée, elle a aussi des répercussions sur son entreprise. Comment accompagner vos collaborateurs dans ce moment clé ? Quelles sont les obligations légales à connaître ? Comment organiser au mieux cette période ? Le point sur le congé parental et ce qu’il entraîne.

Le congé parental, c’est quoi ?

Il s’agit d’un dispositif qui permet aux parents salariés de faire une pause dans leur activité professionnelle après l’arrivée d’un enfant (naissance ou adoption). Il peut être pris dès la fin du congé maternité, paternité ou d’adoption.

Quelles procédures et obligations pour l’entreprise ?

Ce congé est un droit dont peuvent bénéficier tous vos salariés à la suite d’une naissance ou d’une adoption. Seule condition : attester d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise.

bon à savoir

Bien qu’ils disposent des mêmes droits que leur compagne, les pères représentent seulement 4% des parents en congé parental.

source : Chiffre du Laboratoire de l’Égalité (27 juin 2018)

Pour réaliser leur demande de congé parental, vos collaborateurs devront vous adresser une lettre recommandée avec accusé de réception ou vous remettre en main propre un courrier. Cette procédure doit être réalisée 2 mois avant le début du congé ou 1 mois seulement s’il intervient à la suite d’un congé maternité.

Dans certains cas, le congé parental ne suit pas immédiatement la naissance de l’enfant. La seule condition est qu’il prenne fin avant son 3ème anniversaire ou, en cas d’adoption, 3 ans après son arrivée au foyer.

Si ces conditions sont remplies, l’entreprise est dans l’obligation d’accepter la demande, sous peine d’amende.

Congé partiel ou à temps complet : qui fixe la règle ?

C’est au salarié de préciser s’il souhaite prendre un congé parental à temps partiel ou à temps complet. L’entreprise devra en effet se conformer à son souhait. En cas de temps partiel, le collaborateur devra respecter une durée minimale de travail […]

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Source : lemagrh.randstad.fr

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