La France est passée au stade 3 de l’épidémie de coronavirus le samedi 14 mars, provoquant la fermeture de tous les commerces “non-indispensables”. Ce nouveau signal préoccupant peut logiquement amener les travailleurs à se poser la question de la poursuite de leur mission. Dans une situation où certaines personnes sont tentées de céder à la psychose, la question d’exercer son droit de retrait se pose légitimement. Cette faculté est définie comme le fait de “se retirer d’une situation de travail dont le travailleur a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé”, détaille l’article L4131-1 du Code du travail.

Mais qui, précisément, peut bénéficier du droit de retrait ? “N’importe quel salarié peut en profiter sans procédure particulière”, répond Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit social et associée du cabinet Via Juris. En théorie, vous pouvez donc, quel que soit votre emploi, vous retirer de votre entreprise. Il vous suffit alors d’informer votre employeur de votre décision par n’importe quel moyen, y compris oralement. Mais la réalité est comme bien souvent plus compliquée et vous avez tout intérêt à vérifier que votre cas particulier remplit les critères qui justifient un droit de retrait.

Etre sous la menace d’un “danger grave et imminent”

Chaque situation étant particulière, la nécessité pour un travailleur de quitter ses fonctions se décide au cas par cas. Pour le personnel soignant, les chauffeurs de bus ou encore les salariés de grandes surfaces (supermarchés, hypermarchés…) ou de commerces, au contact régulier de personnes pouvant avoir contracté le coronavirus, le droit de retrait est envisageable. Aucun danger, donc, à redouter du côté de son employeur, assure Delphine Robinet : “Il n’y a aucun impact si le droit de retrait est justifié.” Le salaire continue d’être versé normalement. “Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à […]

Lire l’article

Source :