CSE ou Délégués du personnel, quels sont leurs rôles dans l’entreprise ?

Avec les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, la représentation du personnel au sein de l’entreprise change de visage. En effet, cette réforme substitue une instance de représentation unique appelée CSE aux instances classiques à l’instar des délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Ainsi, d’ici le 1 er janvier 2020, le CSE doit s’imposer comme l’unique instance du dialogue social. 

On assiste donc à un véritable bouleversement, au regard duquel, il peut être utile de rappeler les attributs du délégué du personnel tout en soulignant quelques points d’intérêts de la nouvelle donne relative au dialogue social.

Qu’est que le Comité Social et Économique – CSE ? 

Le CSE est la nouvelle figure de la représentation du personnel au sein de l’entreprise. Cette instance fusionne les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT en une seule entité. Dès lors, il reprend l’essentiel de leurs attributs et fait la part belle à la négociation. Avec cette démarche le CSE prône l’amélioration du dialogue social.

Aujourd’hui, les questions concernant l’évolution économique et financière de l’entreprise, la formation professionnelle, l’organisation du travail, la santé et la sécurité, les œuvres sociales, seront désormais traitées dans le cadre unique du CSE.

La mise en place du CSE ainsi que ses attributs dépendent toutefois du nombre de salariés.

L’obligation de mettre en place un CSE ne concerne cependant que les entreprises ayant atteint un effectif d’au moins onze salariés pendant 12 mois consécutifs. Autrement dit, les PME sont dans la ligne de mire de cette réforme.

Le rôle des délégués du personnel ? 

Les délégués du personnel encore appelés DP sont fondamentalement des médiateurs entre l’employeur et les salariés. À cet effet, ils assurent généralement la défense et la […]

Lire l’article

Source : tempeos.com

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.