Le droit à la déconnexion, trois ans après : où en est-on ?

Entre déclaration d’intention et mesures concrètes, le droit à la déconnexion trace son chemin. Il se forge, peu à peu, une place dans l’éco-système RH. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Travail du 8 août 2018, deux jurisprudences ont précisé et resserré le cadre juridique à l’avantage du collaborateur. De plus, les pratiques déjà bien ancrées de certaines entreprises peuvent aujourd’hui servir d’inspiration aux autres.

Le droit à la déconnexion est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Le sujet fait débat depuis son adoption en première lecture le 10 mai 2016 par l’Assemblée nationale. Pour rappel, cette adoption avait eu lieu sans vote des députés, selon la procédure du 49-3, ce qui n’a pas manqué de rendre le sujet sensible par la suite.

Une petite séance de rattrapage pour commencer

La loi ne le définit pas à proprement parler le droit à la déconnexion. C’est le rapport Mettling sur le l’impact du numérique dans le milieu professionnel, remis à la ministre du Travail Myriam El Khomri le 15 septembre 2015 qui a inspiré cette évolution du cadre juridique en matière de protection des salariés. L’objectif est de prendre la mesure du changement induit par les outils numériques en vue de prévenir les risques en cas d’abus. Le sujet s’avère complexe, car les pratiques incriminées peuvent être du fait de l’employeur comme du collaborateur.

Le droit à la déconnexion s’appréhende en trois volets de la vie au travail du collaborateur :

Les temps de repos et de congés

Le droit à la déconnexion ne remplace pas les règles en matière de temps de travail et de congés. Il alerte sur certaines libertés prises avec la loi dans la pratique. Les collaborateurs au forfait jours sont particulièrement touchés. Leur temps de travail se compte en jours et non en heures. L’entreprise contrôle […]

Source : demos.fr/blog

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