Encadrer les pots d’entreprise

Pratique courante et courue, le pot d’entreprise est l’occasion de rassembler les salariés autour d’un verre. Mais attention, l’employeur a une obligation générale de sécurité. C’est pourquoi il doit savoir se servir du règlement intérieur car, en cas d’accident, sa responsabilité est engagée.

Garantir la sécurité du lieu de travail

Devoir de contrôle : obligation de sécurité de l’employeur. – Au sein de l’entreprise, c’est à l’employeur ou à toute autre personne ayant reçu une délégation de pouvoirs (chef d’établissement, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier ainsi que toute personne ayant autorité sur les salariés) :

– de prendre les mesures adéquates pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (c. trav. art. L. 230-2),

– de veiller au respect de l’interdiction d’introduire et de distribuer des boissons alcoolisées destinées à être consommées sur le lieu de travail (c. trav. art. L. 232-2, al. 1).

L’employeur doit également interdire l’accès et le séjour dans l’entreprise, ou dans le chantier, des personnes en état d’ivresse (c. trav. art. L. 232-2, al. 2).

La consommation d’alcool sur le lieu de travail est-elle licite ? L’introduction ou la consommation d’alcool au sein de l’entreprise est légalement limitée au vin, à la bière, au cidre, au poiré et à l’hydromel non additionnés d’alcool (c. trav. art. L. 232-2, al. 1). La consommation d’alcool léger (environ moins de 15 degrés d’alcool) est donc licite.

Les distributeurs automatiques de boissons ne peuvent débiter que des boissons sans alcool (c. santé pub. art. L. 3322-8).

Du fait de la licéité de la consommation de certaines boissons alcoolisées au sein de l’entreprise, la vigilance de l’employeur s’impose notamment lorsque des festivités sont organisées dans l’entreprise.

Savoir se servir du règlement intérieur

Interdire la consommation d’alcool dans le règlement. – Le règlement intérieur, bien que soumis à l’avis du CE et du CHSCT (c. trav. art. L. 122-36), est un support par l’intermédiaire duquel l’employeur peut limiter et interdire la […]

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Source : grouperf.com

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