Facebook et droit du travail : quelles interactions ?

Le réseau social Facebook suscite des questionnements, sur le plan du droit du travail, auxquels la jurisprudence apporte quelques réponses. Nul doute que la Cour de cassation poursuivra son oeuvre prétorienne au sujet également d’autres réseaux sociaux tels qu’Instagram, WhatsApp ou You Tube.

1/ Des propos tenus sur Facebook peuvent-ils justifier un licenciement ?

Chacun le sait, Facebook peut servir de défouloir ou, à tout le moins, constituer le support de propos plus ou moins tendancieux ou condamnables, notamment tenus par un salarié vis-à-vis de son employeur.

Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n° 16-11.690), la chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que des propos litigieux diffusés sur le compte ouvert par une salariée sur le site Facebook, accessibles uniquement « à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses » (groupe fermé composé de 14 personnes) relèvent d’une conversation de nature privée ne caractérisant pas une faute grave.  

En l’espèce, la salariée avait été licenciée pour avoir adhéré à un groupe Facebook intitulé “extermination des directrices chieuses“. Son employeur avait considéré que les propos “injurieux et offensants” de la salariée, à son encontre, étaient constitutifs d’une faute grave.

Pour la Cour de cassation, suivant la position de la Cour d’appel de Paris, les propos en question avaient été tenus au sein d’un groupe fermé, accessible uniquement à des personnes agréées par l’administrateur du groupe, et n’avaient été diffusés qu’au sein d’un nombre limité de personnes.

2/ L’employeur peut-il consulter le compte Facebook du salarié ?

La Cour de cassation a répondu à cette question dans un arrêt du 20 décembre 2017 (n°16-19.609).

Elle a jugé que l’employeur porte une atteinte déloyale et disproportionnée à la vie privée du salarié en accédant au contenu de son compte Facebook sans y être autorisé, au moyen du téléphone portable professionnel d’un autre salarié.

En l’espèce, l’employeur, à la recherche de preuves dans le cadre d’un litige prud’homal, avait téléchargé des informations du compte Facebook d’une salariée partie au litige à partir du téléphone portable professionnel d’un autre salarié, les deux étant « amis » sur Facebook.

L’employeur avait été condamné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de […]

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Source : Xavier BERJOT – juritravail.com

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