Faut-il contrôler les télétravailleurs ?

Les NTIC permettent le contrôle à distance des collaborateurs. Le télétravail ouvre-t-il la voie à un contrôle renforcé des salariés ?

La consécration du télétravail

La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifie diverses ordonnances et apporte une modification à la définition du télétravail dans le code du travail. Ainsi, les ordonnances Macron une fois ratifiées, ont permis d’affirmer la place du télétravail dans les entreprises, à travers l’article L 1222-9 du code du travail qui avait été précédemment introduit en 2012 par la loi Warsmann.

Cet article dispose désormais que :

« le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (..) Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe. En l’absence d’accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. »

Si l’employeur choisit la voie du dialogue social et la signature d’un accord collectif ou d’une charte, il faudra préciser Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ainsi que la fixation des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

Un télétravailleur est désormais un salarié a part entière et à ce titre bénéficie des mêmes droits que s’il exécutait ses missions au sein de l’entreprise. Le télétravail bénéficie d’un cadre précis qui protège les collaborateurs grâce à cet article L1222-9 :

  • tout salarié qui occupe un poste éligible au télétravail prévu dans l’accord ou la charte ne peut se voir refuser un poste à distance sauf si l’avis de l’employeur est motivé ;
  • un collaborateur qui refuserait un poste en télétravail ne peut voir son contrat de travail rompu pour ce motif ;
  • l’accident qui survient sur le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident de travail (au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale).

La loi a donc profondément amélioré les conditions de mise en œuvre du télétravail mais elle semble néanmoins muette au sujet du contrôle de la performance et de l’évaluation des télétravailleurs. Seul le contrôle du temps de travail et de la charge de travail sont mentionnés.

L’utilisation des NTIC soulève cependant des questionnements relatifs au « monitoring » des salariés en situation de travail à distance. Comment le travail peut-il être évalué à distance ?

Le contrôle des télétravailleurs : surveillance et « monitoring »

D’après une étude réalisée par Malakoff-Mederic en janvier 2018, le télétravail concernerait 25 % des salariés. Cette étude relève le risque […]

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Source : Caroline Diard – theconversation.com

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