Fonctionnement titre restaurant

Pour aider ses salariés à financer une partie de leurs déjeuners, les employeurs peuvent distribuer des tickets ou chèques repas. Le fonctionnement des titres restaurant est simple mais très encadré.

Fonctionnement du ticket chèque repas

4 acteurs interviennent dans le système des tickets et chèques pour le déjeuner au restaurant : les émetteurs, les employeurs, les salariés puis les restaurateurs.

Les émetteurs

  • Ce sont des sociétés spécialisées dans l’émission de titres restaurant.
  • Ces sociétés vendent aux employeurs des titres restaurant de différentes valeurs et s’occupent du remboursement des tickets présentés par les restaurateurs.

Les employeurs

  • Les employeurs remettent les tickets ou chèques à leurs salariés.
  • L’employeur détermine la valeur du ticket ou du chèque repas.
  • L’employeur doit payer entre 50 et 60 % du montant du ticket, le reste est payé par le salarié. La part salariale peut être payée par le salarié par chèque, espèces ou virement, ou peut être directement retenue par l’employeur sur son salaire (Cass. soc., 1er mars 2017, n° 15-18.333).
  • Cette participation bénéficie d’exonérations fiscales et de cotisations sociales (avec une certaine limite : voir financement titre restaurant.

Les salariés

  • Les salariés peuvent utiliser les tickets et chèques pour payer un […]

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Source : ooreka.fr

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