Formation : ce qui va changer pour les entreprises

Coup d’œil sur les principales modifications apportées par la loi « Avenir professionnel », en attendant, en fin d’année, les décrets d’application (1) qui compléteront le dispositif (2) …

La loi du 5 septembre 2018 (3) a été publiée au Journal officiel le 6 septembre dernier. En matière de formation professionnelle, la plupart de ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2019. De nombreuses mesures intéressent les entreprises, s’agissant particulièrement du financement et des dispositifs d’accès à la formation. Plus largement, le rôle des acteurs de la formation est repensé dans le double objectif de simplifier l’architecture institutionnelle globale et de rapprocher la demande avec l’offre de formation. Pour les entreprises, cette réforme comporte un certain nombre de nouveautés et ouvre des opportunités.

CHAMP DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

De façon audacieuse, la loi met fin à la séparation qui existait jusqu’à présent entre, d’une part, la formation initiale dont relève l’apprentissage et, d’autre part, la formation continue.

Ces deux ensembles distincts qui constituaient « la formation professionnelle tout au long de la vie » sont désormais unifiés dans un champ unique : la « formation professionnelle ». Corrélativement, la formation par l’apprentissage est soumise aux mêmes règles que celles applicables aux organismes de formation.

Cette nouvelle acception du champ de la formation professionnelle permet de simplifier et de développer l’apprentissage dans les entreprises, tout en intégrant davantage le recrutement d’apprentis dans les politiques de formation.

NOUVELLE DÉFINITION DE L’ACTION DE FORMATION

La notion d’action de formation a été définie par le législateur comme étant « un parcours pédagogique permettant l’atteinte d’un objectif professionnel ». Particulièrement large, cette définition met fin, dans une démarche de simplification, à l’énumération des catégories d’actions de formation qui prévalaient jusqu’à présent. Elle permet également de ne plus définir l’action au regard de ses modalités de réalisation et notamment des moyens déployés par le prestataire de formation (programme pédagogique prédéfini, moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre, suivi de l’exécution et appréciation des résultats (4) ). Toutefois, un décret en Conseil d’État devrait reprendre, en les ajustant, ces modalités. Celles-ci sont nécessaires pour démontrer la bonne exécution d’une action de formation et sa conformité aux dispositions légales et réglementaires.

En outre, la rationalisation des actions de formation s’accompagne de l’introduction d’une nouvelle modalité pédagogique de départ en formation : la formation en situation de travail. Des décrets d’application sont […]

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Source : Sabrina DOUGADOS – Philippe PICCOLI – wk-rh.fr

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