France compétences publie l’intégralité des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Lundi 16 septembre, France compétences a diffusé sur son site Internet la totalité des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Ce « référentiel » détaille, par branche professionnelle, les valeurs applicables pour chaque titre et diplôme.

Les opérateurs de compétences (Opco) et les centres de formation d’apprentis (CFA) l’attendaient avec impatience. Les premiers pour assurer leur mission de financement de l’apprentissage, les seconds pour consolider leur modèle économique. La liste complète des niveaux de prise en charge des nouveaux contrats d’apprentissage, a été publiée, lundi 16 septembre sur le site Internet de France compétences.

Cet outil, – un volumineux fichier Excel accompagné d’une note explicative – détaille, pour chacune des branches professionnelles, les valeurs à appliquer pour chaque titre et diplôme préparé en apprentissage, soit au total près de 800 000 données.

Décret de « carence »

La diffusion de ce « référentiel » fait suite aux travaux de détermination des « coûts contrat » effectués par les branches en début d’année et à la publication, samedi 14 septembre, du décret dit « de carence ». Un texte lui aussi très attendu. En effet, il fixe les niveaux de prise en charge des contrats pour lesquels les branches ne s’étaient pas prononcées ou n’avaient pas suivi les recommandations de France compétences.

Le décret précise également la procédure de détermination des niveaux de prise en charge des titres et diplômes qui ne seraient pas mentionnés dans le référentiel. Soit parce qu’ils viennent d’être créés, soit parce […]

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Source : Estelle Durand – centre-inffo.fr

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