Harcèlement au travail : que dit le droit ?

8 % des agressions sexuelles et 25 % des gestes dit déplacés ont lieu au travail.

Le harcèlement est défini par les psychologues comme une « conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des actes, des écrits pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’un personne ». Longtemps ignoré, le harcèlement moral trouve finalement un cadre juridique en 2002, avec une loi insérée dans le code du travail, qui prévient et organise la protection des salariés du secteur public comme du secteur privé.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Défini aux articles 222-33 et suivants du code pénal, il se manifeste par des agissements malveillants répétés (le harcèlement moral n’est reconnu comme tel par un juge seulement si les agissements ont eu lieu plusieurs fois). Ce peut être des remarques désobligeantes, des insultes, des intimidations etc… Ces agissements peuvent porter atteinte à la dignité du salarié, altérer sa santé physique et mentale ou compromettre son avenir professionnel.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Il s’agit du fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour un tiers. L’article L. 1153-1 du code du travail énonce qu’ « aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ».

Quels recours ?

  • L’alerte au CHSCT

Si vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel plusieurs […]

Source : – blog-emploi.com – Crédit photo : istockphoto.com/SIphotography

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