La signature électronique du contrat de travail

Signer électroniquement les contrats de travail, c’est l’opportunité, pour la fonction RH, d’entrer davantage dans l’ère du digital, et de répondre à un niveau d’exigence de plus en plus élevé des salariés et de la Direction qui demande régulièrement à la fonction RH des gains de productivité.

Nous allons donc, à l’heure où la Gestion des Ressources Humaines souhaite se repositionner en tant que fonction stratégique de l’entreprise, s’interroger sur ce qu’est la signature électronique et l’intérêt pour la fonction RH de signer ses contrats de travail électroniquement.

Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique est un procédé qui permet de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur de la même façon que pour un document papier. Néanmoins, elle se différencie de cette dernière car c’est une signature virtuelle qui se caractérise par une suite de caractères dont l’objectif est de crypter le document signé.

Pour certifier l’identité du signataire, un certificat électronique est nécessaire, il comprend les informations personnelles du signataire (nom, prénom …) ainsi qu’une clé privée indispensable à la signature. Ce certificat peut être stocké selon deux options : un support physique (clé USB, etc…) ou un support virtuel (le Cloud).

Par ailleurs, la signature électronique a une valeur légale. Elle s’appuie sur le règlement eIDAS depuis le 1er juillet 2016 dans l’Union Européenne (Electronic Identification And Trust Services) qui règlemente les différents types de signatures et leurs usages. Juridiquement, une signature électronique est reconnue si les éléments ci-dessous sont respectés :

  • La signature doit être liée au signataire de manière claire et unique
  • Le signataire doit être identifiable
  • Le signataire doit pouvoir lui seul l’activer
  • Le document signé électroniquement ne doit plus pouvoir être modifié post signature

Aussi, s’appuyant sur l’eIDAS précédemment cité, trois niveaux de signatures électroniques existent :

  1. Signature simple : utilisée pour des documents aux risques limités (exemples : facture, devis, …) L’intégrité du document post signature est […]

Lire l’article

Source : leblogrh.net

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.