Liberté d’expression en entreprise : jusqu’où peut-elle aller ?

En principe, un employeur ne peut pas interdire à un salarié de s’exprimer ou le sanctionner pour l’avoir fait. Ceci étant dit, dans certains cas, notamment quand les propos tenus sont abusifs, les collaborateurs s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement.

Comment s’articule le droit d’expression des salariés ? A quoi faire attention et quels types de sanctions sont encourues ?

Qu’entend-on par « liberté d’expression » pour le salarié ?

La liberté d’expression du salarié correspond à sa possibilité de communiquer sur le travail que l’on effectue, et de donner son opinion sur son environnement professionnel, au sein de son entreprise, mais aussi en dehors. Ce droit d’expression est à distinguer de la liberté d’expression définie par la Déclarations des droits de l’Homme, et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

La liberté d’expression au travail est encadrée, elle, par le Code du travail (article L.1121-1). Le principe général veut que tout employé dispose de ce droit d’expression et ne peut être sanctionné pour l’avoir utilisé. Ceci étant dit, la loyauté envers l’entreprise impose un devoir de réserve qui implique certaines limites.

Ainsi, tout salarié a le droit :

• Dans l’enceinte de l’entreprise : de discuter avec ses collègues, sans restriction de sujets abordés (conditions de travail, organisation de l’entreprise, politique, religion, etc.). Les critiques émises, même vives, ne sont pas condamnables.

• En dehors de l’entreprise : de s’exprimer devant une audience (Internet, télévision, conférence, presse, etc.) au sujet de leur entreprise, tant que leurs propos ne sont pas abusifs.

A noter : concernant les réseaux sociaux, tant que le profil est privé (et relativement restreint), il est là aussi possible de s’exprimer sur son travail et son entreprise, même dans des termes peu élogieux.

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Source : Robert Half – roberthalf.fr

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