Président du CHSCT: quel est son rôle ?

Selon l’article L.4611-11, toute entreprise qui accueille dans ses locaux au moins 50 salariés est tenue de mettre en place un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, plus communément appelé CHSCT.

Le CHSCT est une instance qui dispose d’un président et d’un secrétaire. Nous nous arrêterons aujourd’hui sur la fonction de président du CHSCT : quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations ? Comment est-il désigné ?

Plusieurs questions peuvent également se poser concernant le président du CHSCT comme par exemple : « le président du CHSCT est-il un salarié protégé ? ». Si vous recherchez des informations pratiques sur cette fonction, vous trouverez sûrement ci-dessous ce que vous recherchez.

Quel est le rôle du président du CHSCT ?

Comment est-il désigné ?

Selon l’article L.4614-1 du Code du travail, le CHSCT est présidé par l’employeur. Cela signifie que le président du CHSCT d’une entreprise est en fait le dirigeant de celle-ci, ou par mandat, tout autre personne étant son représentant.

Président du CHSCT : Quels sont ses pouvoirs ?

Aucun. Cela peut paraître surprenant mais le président du CHSCT n’a pas de pouvoir de décision particulier. En effet, il ne peut ni agir (sans mandat), ni prendre de décision concernant le fonctionnement de ce comité dans une majorité d’avis des membres qui le compose.

Le président peut participer aux débats menés par le comité mais ne peut pas prendre part au vote lorsqu’il s’agit de décisions où le CHSCT s’exprime en tant qu’instance représentative du personnel.

Il ne peut pas non plus participer au vote lorsque […]

Source : culture-rh.com

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