Une promesse d’embauche vaut-elle recrutement ?

Au moment de faire une proposition d’embauche, vous pouvez désormais opter une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, ou bien une promesse unilatérale de contrat de travail qui elle ne peut pas être rétractée dans le délai prévu.

Ne parlez plus de promesse d’embauche mais d’offre de contrat de travail et de promesse unilatérale de contrat de travail. En effet, la règle selon laquelle une promesse d’embauche valait contrat de travail a été revue et corrigée en 2017 par la Cour de cassation. Désormais, il faut composer avec deux notions distinctes qui ont des conséquences différentes en cas de renonciation. Vous devez donc être vigilant lorsque vous rédigez un acte, car leur valeur et leur portée ne sont pas identiques.

Durant des années, la loi considérait qu’une promesse d’embauche valait contrat de travail à partir du moment où elle précisait l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction du futur salarié. Pour le candidat, c’était une garantie d’emploi. Pour vous, cette promesse d’embauche vous liait au futur salarié et vous engageait à honorer votre parole, au risque d’être condamné pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Depuis 2017, ce n’est plus le cas.

L’offre de contrat de travail

Selon la définition de la Cour de cassation, l’offre de contrat de travail est un acte par lequel vous proposez au candidat que vous souhaitez recruter :

  • un engagement précisant l’emploi
  • la rémunération
  • la date d’entrée en fonction.

Dans cet acte, vous exprimez donc la volonté d’être lié au salarié en cas d’acceptation. Inversement, l’offre de contrat de travail doit aussi préciser que vous ne […]

Source : – blog-emploi.com

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