Prouver une discrimination au travail

Vous n’avez bénéficié d’aucune évolution salariale depuis plusieurs années ou ne touchez aucune prime contrairement à vos collègues. Vous pensez être victime d’une discrimination de rémunération. Avant de saisir la justice, réunissez les preuves nécessaires. Voici comment procéder pour prouver une discrimination salariale.

 

1. Examinez les critères de discrimination

Le versement des salaires ou des primes versées aux salariés sont tous soumis à une règle commune : dès lors qu’une rémunération ou une prime n’est pas versée de manière identique à tout le personnel, les critères justifiant leur non-versement doivent être objectifs.

Le plus souvent, cette différence de traitement entre salarié est justifiée par :

  • les résultats ;
  • la compétence ;
  • la pénibilité du travail ;
  • l’ancienneté dans l’entreprise.

Vous devez donc commencer par réfléchir afin de savoir comment cette différence de rémunération s’explique et vous poser la question suivante : « y a-t-il discrimination ? ».

Il y a discrimination si les motifs réels de cette différence de traitement sont fondés sur des critères discriminatoires, tels que le sexe, la race, les opinions politiques, les orientations sexuelles, l’engagement syndical, l’état de grossesse, le handicap ou le lieu de résidence du salarié.

Sachez que les tribunaux tranchent au cas par cas en fonction de chaque situation.

Par exemple, la qualité du travail accompli par un salarié peut justifier une différence de traitement avec un autre salarié. En revanche, il a été jugé qu’une simple différence de diplôme n’est pas un critère suffisamment objectif pour les tribunaux.

 

2. Vérifiez que vous pouvez prouver la discrimination

Vous devez prouver le lien entre un traitement anormal et une discrimination.

Prouvez le traitement anormal

Tout d’abord, vous devez mettre en évidence que vous subissez un traitement anormal.

Si tous les salariés sont traités de la même manière, il n’y a pas de discrimination mais une égalité.

Vous devez donc mettre en avant l’existence d’un traitement anormal dont vous faites l’objet. Celui-ci peut résulter de la comparaison de différentes évolutions de carrières, de […]

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Source : prudhommes.ooreka.fr

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