Qu’est-ce que le licenciement pour faute grave ?

Si un de vos collaborateurs est l’auteur d’une faute grave, vous pouvez le licencier au terme d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue, et en cas de litige, ce sera au juge de déterminer si le salarié a commis une faute et s’il s’agit d’une faute simple, grave ou lourde.
Vous envisagez de licencier un salarié pour faute grave et vous souhaitez connaître la procédure à suivre ? Le point sur la définition de faute grave, la procédure à suivre et les éventuelles indemnités.

Parmi les qualifications d’une faute, on retrouve la faute simple, grave ou lourde. La faute grave est d’une telle gravité qu’en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas maintenir le salarié dans votre entreprise, même temporairement. En effet, le ou les faits fautifs identifiés, et directement imputables au salarié, entraînent son départ immédiat, sans possibilité d’exécuter son préavis.

Conditions et motifs pour qualifier une faute grave

Le licenciement pour faute grave nécessite de reprocher une faute d’une véritable gravité au salarié. Or, l’appréciation du caractère de gravité est subjective et la loi reste évasive sur le sujet. Toutefois, il est possible de se référer à la jurisprudence, qui a admis une faute grave dans les cas suivants :

  • Absences injustifiées ou abandon de poste
  • Indiscipline ou insubordination du salarié, qui refuserait par exemple d’effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat
  • Harcèlement, violences ou injures envers l’employeur ou d’autres salariés
  • Vols dans l’entreprise
  • État d’ivresse pendant les heures de travail

Pour autant, à la différence d’une faute lourde, la faute grave ne suppose pas d’intention de vous nuire directement en tant qu’employeur.

Une procédure de licenciement à suivre à la lettre

Plusieurs étapes obligatoires interviennent dans le licenciement pour faute grave d’un salarié, et qu’il vous convient de respecter si vous voulez être conforme aux réglementations en vigueur dans le Code du travail. Suivre ces étapes vous […]

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Source : – blog-emploi.com

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