Quelles sont les nouvelles exigences qualité pour les organismes de formation suite aux décrets ?

Il est sorti ou plutôt ils sont sortis, car ce n’est pas un mais deux décrets qui cadrent aujourd’hui les exigences en matière de qualité pour les organismes de formation :

Décret no 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle,

Décret no 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail

Notre analyse portera aujourd’hui exclusivement sur le RNQ ou Référentiel National Qualité destiné aux seuls organismes de formation. Nous reviendrons ultérieurement sur les 4 critères propres aux organismes de formation en apprentissage à savoir les critères numéros 14, 15, 20, 29. Afin de vous permettre d’avoir un outil complet nous avons systématiquement copié-collé le texte des 28 indicateurs destinés aux organismes de formation dans la partie mise en exergue.

Critère 1 :  l’information du public 

Ce critère intitulé : “Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus” comprend 3 indicateurs :

1) Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées

2) Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis

3) Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et […]

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Source : Marc Dennery – blog-formation-entreprise.fr

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