Quels sont les risques si je divulgue les documents confidentiels de mon entreprise ?

Piégé par l’un de vos concurrents, vous lui avez transmis par négligence des documents stratégiques censés être confidentiels. Pris la main dans le sac, vous voici désormais confronté à l’ire de votre patron…

Mais que dit le Code du Travail en matière de secrets professionnels ? Quelles sont les sanctions encourues par le salarié et par l’entreprise concurrente ?

Tour d’horizon de ce que contient la loi sur le sujet…

Qu’est ce que l’obligation de confidentialité ?

Dans le cadre de votre activité, votre entreprise vous communique un certain nombre d’informations jugées plus ou moins sensibles selon votre fonction. La confidentialité implique pour tout salarié l’interdiction de divulguer à des tiers ou personnes non autorisées des informations à caractère confidentiel. Contrairement au secret professionnel, l’obligation de confidentialité n’est pas sanctionnée pénalement en tant que telle. Mais pour éviter que des informations stratégiques ne parviennent à ses concurrents, votre entreprise peut décider d’intégrer une clause de confidentialité dans votre contrat de travail.

Clause de confidentialité, mode d’emploi

La clause de confidentialité peut être intégrée à n’importe quel type de contrat, CDD comme CDI. Mais attention pour être valable, elle doit tout de même remplir certaines conditions :

  • figurer dans le contrat de travail,
  • pouvoir justifier de son existence : protection des intérêts de l’entreprise et nature des fonctions du salarié,
  • lister de manière très précise les informations à ne pas révéler.

Quelles sanctions ?

Prudence est mère de sûreté ! Même en l’absence de clause […]

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Source : leblogexpectra.fr

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