Réforme du dialogue social et des IRP : quelles nouveautés pour les PME

Les ordonnances Macron ont confirmé la fusion des IRP et la création d’un Comité Social et Économique (CSE). En tant que dirigeant, il est important de faire le point sur les évolutions à venir et sur l’impact de ces nouveautés sur votre entreprise.

La réforme du travail de septembre 2017 est venu changer en profondeur la négociation collective au sein des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) en facilitant la conclusion d’accords. Le gouvernement s’est aussi chargé en parallèle de réformer les institutions représentatives du personnel (IRP).

Les ordonnances Macron sont venues confirmer la fusion des IRP et la création d’un Comité Social et Économique (CSE). En tant que chef d’entreprise, il est important de faire le point sur les évolutions à venir et surtout sur l’impact de ces nouveautés sur votre entreprise.

Les nouvelles règles en matière de négociation collective

Cette réforme permet aux TPE (moins de 10 salariés) et PME (de 10 à 249 salariés) de bénéficier des mêmes souplesses que celles accordées aux grandes entreprises en termes d’organisation interne.

L’accord d’entreprise s’est imposé face à l’accord de branche ou du contrat de travail. Depuis le 1er janvier 2018, l’accord d’entreprise peut primer sur l’accord de branche même s’il est moins favorable au salarié.

Toutefois, certains domaines restent du ressort des branches comme, par exemple, la question des salaires minima ou encore, le statut du travailleur de nuit. Toutefois, s’agissant des rémunérations ou du temps de travail, l’accord d’entreprise peut s’affranchir de l’accord de branche.

La loi Travail a aussi facilité la négociation d’accords collectifs au sein des TPE. Les TPE et PME de moins de 20 salariés, dépourvues de délégué syndical, pourront désormais valider des accords unilatéraux portant sur la négociation collective. Pour ce faire, il faudra procéder par référendum et obtenir une majorité des deux tiers du personnel.

De plus, il est désormais possible de négocier même en l’absence de […]

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Source : Gérard Picovschi – chefdentreprise.com

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