Une révolution dans les Ressources Humaines : la digitalisation des documents

Bulletin de paie, contrat de travail… Cette semaine, l’avocat Pascal Agosti du cabinet Caprioli & Associés, fait le point sur la digitalisation des documents RH, et ce que dit la loi.

Le recours aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le domaine des Ressources Humaines ne se limite pas à la surveillance des échanges de courriers électroniques professionnels ou privés, à l’élaboration d’un document ô combien salutaire et structurant au sein de l’entreprise : la charte des ressources informatiques, ou encore à l’utilisation de données à caractère personnel dans le cadre de la géolocalisation en droit du travail. Non, désormais la DRH intègre l’informatique et le digital dans ses relations avec les salariés.

La tête de gondole : le bulletin de paie

Le bulletin de paie peut désormais être remis sous forme électronique sans l’accord initial du salarié. En effet, l’article L. 3243-2 du code du travail prévoit : “Lors du paiement du salaire, l’employeur remet aux personnes mentionnées à l’article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d’émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin.
Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité dans le cadre du service associé au compte mentionné au 2° du II de l’article L. 5151-6. Un décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés détermine les modalités de cette accessibilité afin de préserver la confidentialité des données.

Le salarié peut toujours s’opposer à la remise des bulletins de paie par voie électronique, mais il doit faire un acte positif d’opposition (et non d’acceptation) puisque par […]

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Source : Pascal AGOSTI – usine-digitale.fr

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