Santé et sécurité au travail

L’employeur est tenu de respecter des règles spécifiques d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail en faveur des salariés. A ce titre, il doit mettre à leur disposition tous les moyens nécessaires pour assurer la propreté, la salubrité des locaux de restauration ou d’hébergement et améliorer les conditions de travail afin de garantir leur sécurité.

Les installations sanitaires

Tout employeur doit mettre à la disposition des salariés les moyens d’assurer leur propreté individuelle :

• Les vestiaires : pourvus d’un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles ininflammables, munies d’une serrure ou d’un cadenas, ils doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolés des locaux de travail et de stockage et placés à proximité du passage des travailleurs.
• Les lavabos : ils doivent distribuer de l’eau potable. Des moyens de nettoyage, de séchage ou d’essuyage appropriés doivent être mis à la disposition des travailleurs.
• Les douches : le sol et les parois du local affecté aux douches doivent permettre un nettoyage efficace.
• Les cabinets d’aisance : au moins un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets pour 20 femmes. Des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins.
Les personnes handicapées physiques doivent pouvoir disposer d’installations sanitaires appropriées.

Important
Si la configuration des locaux de travail ne permet pas de mettre ces moyens à disposition des salariés, le chef d’établissement devra demander à l’inspecteur du travail de le dispenser de ces obligations.

La consommation et l’hébergement du personnel

• Le local de restauration : il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas sur leur lieu de travail. Toutefois, lorsque le nombre de salariés désirant prendre leur repas sur leur lieu de travail est au moins égal à 25, l’employeur doit prévoir un local de restauration qui doit comporter :
– un moyen de conservation des aliments ;
– une installation permettant de réchauffer les plats ;
– un robinet d’eau potable fraîche et chaude pour 10 usagers.
Lorsque le nombre de salariés est inférieur à 25, l’employeur devra prévoir un lieu propre pour se restaurer, conforme aux bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

• La consommation de boissons alcoolisées : il est interdit à tout salarié d’introduire ou de distribuer, dans les établissements et locaux, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré et l’hydromel non additionnés d’alcool.
De même, toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés ne peut laisser entrer ou séjourner, dans les établissements et locaux de l’entreprise, des personnes en état d’ivresse.

• La consommation de tabac : dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, l’usage du tabac sur les lieux de travail est restreint en raison du […]

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Source : officiel-prevention.com

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