Travail à temps partiel : quelle rémunération ?

Qu’il soit mis en place à votre demande ou sur décision de l’employeur, le temps partiel induit logiquement un salaire réduit par rapport à un contrat à temps complet. Zoom sur les dispositions à connaître.

Ce que dit la loi

Un temps partiel est inférieur à la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1607 heures par an. On parle également de temps partiel si la durée de travail est inférieure à celle fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement. Dans tous les cas, celle-ci doit être obligatoirement inscrite dans le contrat de travail.

Si aucune durée minimale n’est précisée par la convention collective ou un accord de branche, elle est de 24 heures par semaine et de 104 heures par mois pour un travail à temps partiel.

Des atouts aux inconvénients

Selon l’article L3123-5 du Code du Travail, tout salarié à temps partiel doit bénéficier des mêmes droits que les salariés à temps complet : ancienneté, période d’essai, tickets restaurant, comité d’entreprise, mutuelle… De même, le salarié à temps partiel, à l’instar d’un salarié à temps plein, a le droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Mais attention car pour un salarié à temps partiel le décompte des jours diffère. Par exemple, si le salarié travaille uniquement les mardis et jeudis et qu’il demande une journée de congé le jeudi, quatre jours de congés lui seront décomptés : le jeudi, vendredi, samedi et lundi. Le dimanche, quant à lui, ne compte pas.

L’application du temps partiel peut être mis en place sur décision de l’employeur, en application d’un accord collectif ou encore à la demande du salarié. La répartition des horaires doit être fixée à […]

Source : Le blog Expectra – leblogexpectra.fr

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