Visioconférence : mon employeur peut-il m’imposer d’allumer ma caméra ?

TELETRAVAIL ET CONFINEMENT – 2,7 milliards de minutes de réunion en un seul jour. C’est le record enregistré par la solution collaborative Microsoft Teams le 10 avril dernier. Soit une hausse de 200% depuis le jour J du confinement. Quand ils se connectent les utilisateurs sont deux fois plus nombreux qu’avant le confinement à activer leurs caméras. Parfois de leur plein gré, parfois contraint et forcé (en tout cas vivement encouragé) par leur entreprise. Pour entretenir le lien social leur dit-on. Sauf que certains voient dans ces réunions filmées une intrusion dans leur vie privée, une injonction au paraitre (surtout évoquée par les femmes) et ne souhaitent donc pas apparaître à l’écran. Cadremploi a demandé sa position à la Commissions nationale de l’informatique et des libertés, et leur avis à Amandine Vetu, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, ainsi qu’à Patrick Mahé, président du cabinet Stimulus.

En visioconférence, votre employeur peut-il exiger votre présence à l’écran ?

La réponse est non. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) « assimile cette pratique à de la vidéo qui filmerait les agents sur leur poste de travail. Donc à une surveillance excessive et disproportionnée. En effet, le raisonnement est le même car il s’agit d’une volonté de mettre sous surveillance constante des agents, de surcroit dans leur domicile. Les employeurs doivent mettre en place du contrôle sur ce qui est produit, sur les objectifs etc. et le télétravail ne peut être un prétexte à permettre une surveillance excessive de ce type ».

Le placement des salariés en télétravail ne neutralise pas le pouvoir de direction de l’employeur qui reste donc libre d’imposer la tenue de réunions à distance, sous réserve naturellement qu’elles soient organisées pendant les plages horaires de travail. Dans ces conditions, votre employeur peut également décider des modalités d’organisation de ces […]

Source : Sylvie Laidet – cadremploi.fr

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